JORF n°219 du 20 septembre 1992

Art. 3. - L'article 6 de l'arrêté du 23 avril 1992 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 6.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" simultané="" de="" m.="" antonmattéi,="" verbie,="" gremaud="" et="" jacques="" jenkins,="" délégation="" est="" donnée="" à="" jean-yves="" le="" digarcher,="" attaché="" principal="" d'administration="" centrale,="" directement="" placé="" sous="" l'autorité="" gremaud,="" l'effet="" signer,="" dans="" la="" limite="" des="" attributions="" du="" bureau="" pensions="" accidents="" travail="" au="" nom="" ministre="" affaires="" sociales="" l'intégration,="" tous="" actes,="" arrêtés,="" décisions="" conventions,="" l'exclusion="" décrets.="">></art.>

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Art. 3. - L'article 6 de l'arrêté du 23 avril 1992 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Antonmattéi,

de M. Verbie, de M. Gremaud et de M. Jacques Jenkins, délégation est donnée à M. Jean-Yves Le Digarcher, attaché principal d'administration centrale,

directement placé sous l'autorité de M. Gremaud, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes,

arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.>>