JORF n°235 du 8 octobre 1991

Arrêté du 16 septembre 1991

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre délégué au budget,

Vu le décret no 88-932 du 22 septembre 1988 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique de l'Institut national d'études démographiques;

Vu l'arrêté du 22 septembre 1988 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires,

Arrêtent:

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Remplacement du tableau de l'arrêté du 22 septembre 1988

Résumé Le tableau de l'arrêté du 22 septembre 1988 est remplacé par un nouveau tableau.
Mots-clés : arrêté tableau modification réglementation

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 22 septembre 1988 susvisé est remplacé par celui ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0235 du 08/10/1991
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Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 22 septembre 1988 susvisé est remplacé par celui ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0235 du 08/10/1991
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Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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REMPLACE LES TABLEAUX FIGURANT AUX ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE SUSVISE.

APPLICATION DU DECRET 88932 DU 22-09-1988.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.

Fait à Paris, le 16 septembre 1991.

Le ministre de la recherche et de la technologie,

HUBERT CURIEN

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,

JEAN-PIERRE SOISSON

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

JEAN-LOUIS BIANCO

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE