Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement du tableau de l'arrêté du 22 septembre 1988
Résumé Le tableau de l'arrêté du 22 septembre 1988 est remplacé par un nouveau tableau.
Mots-clés : arrêté tableau modification réglementation
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 22 septembre 1988 susvisé est remplacé par celui ci-après:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0235 du 08/10/1991
......................................................
1 version