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Arrêté du 22 septembre 1988

FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES SONT DETERMINES LES TAUX MOYENS, LES ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES ET LE MONTANT DES CREDITS NECESSAIRES AU PAIEMENT DE LA PRIME DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ALLOUEE A CERTAINS FO NCTIONNAIRES

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APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 88932 DU 22-09-1988.

Arrêté du 22 septembre 1988

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