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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Institution d'une régie d'avances pour le service des essences des armées
Résumé Création d'une régie d'avances pour gérer les fonds auprès des établissements et directions régionales du service des essences des armées.
Mots-clés : Administration militaire Gestion financière Service des essences Régie d'avances
Art. 4. - Il est institué une régie d'avances auprès de l'établissement et des directions régionales relevant du service des essences des armées désignés ci-après:
Etablissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle);
Direction du service des essences des armées en région Nord-Est à, Metz (Moselle);
Direction du service des essences des armées en région Atlantique, à Bordeaux (Gironde);
Direction du service des essences des armées en région Méditerranée, à Marseille (Bouches-du-Rhône).
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