Arrêté du 16 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Sous réserve des dispositions de l'article 2 (Financement des écoles privées sous contrat dans les territoires d'outre-mer) du présent arrêté, les taux de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement « part personnels » des classes des établissements d'enseignement du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES TAUX PAR ÉLÈVE
(en euros)
Collèges
C 1 Pour les 80 premiers élèves 826,00
C 1 bis A partir du 81e élève 456,68
C 2 Classes de 3e avec dispositifs aménagés ou d'insertion (*) 536,74
C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté 1 018,48
C 5 Classes de l'enseignement adapté 1 310,54
D 1 Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire 2 406,25
Lycées d'enseignement général et technologique
D 1 Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire 2 406,25
G 1 Classes du second cycle 494,37
G 2 Classes préparatoires littéraires 559,67
G 3 Classes préparatoires scientifiques 625,05
T 1 Classes du secteur tertiaire 491,14
T 2 Classes du secteur industriel 616,94
T 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie 642,74
TS 1 Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire) 610,49
TS 2 Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel) 733,07
TS 3 Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie) 742,85
Lycées professionnels
C 2 Classes de 3e avec dispositifs aménagés ou d'insertion (*). 536,74
C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté 1 018,48
D 1 Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire 2 406,25
P 1 Classes du secteur tertiaire 648,67
P 2 Classes du secteur industriel 796,17
P 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie 853,00
(*) Y compris 3e prépa-métiers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2026

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Taux de contribution de l'État aux écoles privées sous contrat

Résumé. L'État fixe des taux de contribution pour les dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat, selon le type de classe et le niveau d'enseignement.

Sous réserve des dispositions de l'article 2 (Financement des écoles privées sous contrat dans les territoires d'outre-mer) du présent arrêté, les taux de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement « part personnels » des classes des établissements d'enseignement du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES TAUX PAR ÉLÈVE
(en euros)
Collèges
C 1 Pour les 80 premiers élèves 826,00
C 1 bis A partir du 81e élève 456,68
C 2 Classes de 3e avec dispositifs aménagés ou d'insertion (*) 536,74
C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté 1 018,48
C 5 Classes de l'enseignement adapté 1 310,54
D 1 Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire 2 406,25
Lycées d'enseignement général et technologique
D 1 Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire 2 406,25
G 1 Classes du second cycle 494,37
G 2 Classes préparatoires littéraires 559,67
G 3 Classes préparatoires scientifiques 625,05
T 1 Classes du secteur tertiaire 491,14
T 2 Classes du secteur industriel 616,94
T 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie 642,74
TS 1 Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire) 610,49
TS 2 Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel) 733,07
TS 3 Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie) 742,85
Lycées professionnels
C 2 Classes de 3e avec dispositifs aménagés ou d'insertion (*). 536,74
C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté 1 018,48
D 1 Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire 2 406,25
P 1 Classes du secteur tertiaire 648,67
P 2 Classes du secteur industriel 796,17
P 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie 853,00
(*) Y compris 3e prépa-métiers.

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