Arrêté du 16 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Le bilan de la concertation préalable à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau, Fos-sur-Mer, Beaucaire, Bellegarde, Fourques, Jonquières-Saint-Vincent ainsi que des schémas de cohérence territoriale du Pays d'Arles et Sud Gard pour les travaux de création d'une ligne aérienne à deux circuits 400 000 volts entre les postes électriques de Feuillane et Jonquières, intervenant au titre de la procédure de déclaration d'utilité publique, sollicitée par RTE, Réseau de Transport d'Électricité, joint en annexe, est approuvé.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2026

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Approbation des discussions pour une nouvelle ligne électrique

Résumé. Le gouvernement valide les discussions pour construire une nouvelle ligne électrique entre plusieurs villes.

Le bilan de la concertation préalable à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau, Fos-sur-Mer, Beaucaire, Bellegarde, Fourques, Jonquières-Saint-Vincent ainsi que des schémas de cohérence territoriale du Pays d'Arles et Sud Gard pour les travaux de création d'une ligne aérienne à deux circuits 400 000 volts entre les postes électriques de Feuillane et Jonquières, intervenant au titre de la procédure de déclaration d'utilité publique, sollicitée par RTE, Réseau de Transport d'Électricité, joint en annexe, est approuvé.

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