Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un commissaire de justice
Résumé. Un arrêté officialise la nomination de Mme Barthelemy comme commissaire de justice salariée à Tassin-la-Demi-Lune.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.