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Arrêté du 16 octobre 2026

portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une commissaire de justice salariée

Résumé. Lisa Marie Michelle Barthelemy est officiellement nommée commissaire de justice salariée à Tassin-la-Demi-Lune.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2022-949 du 29 juin 2022 (Règles pour devenir et exercer le métier de commissaire de justice) relatif aux conditions d'exercice des commissaires de justice, notamment son article 38 (Nomination du commissaire de justice salarié),

Arrête :

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Nomination d'une commissaire de justice

Résumé. Lisa Marie Michelle Barthelemy est nommée commissaire de justice salariée à Tassin-la-Demi-Lune.

Mme BARTHELEMY (Lisa, Marie, Michelle) est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEXELIUM » à la résidence de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône).

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Nomination d'un commissaire de justice

Résumé. Un arrêté officialise la nomination de Mme Barthelemy comme commissaire de justice salariée à Tassin-la-Demi-Lune.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 16 octobre 2026
Article 1
Article 2