Arrêté du 16 octobre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Musée Mode & Dentelle, Bruxelles, Belgique ;
  • Victoria and Albert Museum, Londres, Royaume-Uni ;
  • West Northamptonshire Council, Northampton, Royaume-Uni ;

- Musée d'art et d'histoire - MAH, Genève, Suisse,

prêtés à l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, organisateur de l'exposition « MARIE LAURENCIN. SŒURS DES POÈTES » présentée au musée du Luxembourg, Paris, du 16 septembre 2026 au 10 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 16 août 2026 au 10 février 2027.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Des œuvres d'art prêtées à la France pour une exposition sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Musée Mode & Dentelle, Bruxelles, Belgique ;
  • Victoria and Albert Museum, Londres, Royaume-Uni ;
  • West Northamptonshire Council, Northampton, Royaume-Uni ;

- Musée d'art et d'histoire - MAH, Genève, Suisse,

prêtés à l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, organisateur de l'exposition « MARIE LAURENCIN. SŒURS DES POÈTES » présentée au musée du Luxembourg, Paris, du 16 septembre 2026 au 10 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 16 août 2026 au 10 février 2027.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 octobre 2026

Source : Légifrance