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Arrêté du 16 octobre 2026

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Protection des œuvres d'art prêtées pour une exposition

Résumé. Les œuvres d'art prêtées à la France pour une exposition sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 octobre 2026

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Des œuvres d'art prêtées à la France pour une exposition sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Musée Mode & Dentelle, Bruxelles, Belgique ;
  • Victoria and Albert Museum, Londres, Royaume-Uni ;
  • West Northamptonshire Council, Northampton, Royaume-Uni ;

- Musée d'art et d'histoire - MAH, Genève, Suisse,

prêtés à l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, organisateur de l'exposition « MARIE LAURENCIN. SŒURS DES POÈTES » présentée au musée du Luxembourg, Paris, du 16 septembre 2026 au 10 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 16 août 2026 au 10 février 2027.

En vigueur depuis le 21 octobre 2026

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Consultation de la liste des biens culturels insaisissables

Résumé. Un arrêté précise où consulter la liste des biens culturels protégés pendant une exposition à Paris.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

En vigueur depuis le 21 octobre 2026

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Protection de biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Un arrêté protège des œuvres d'art prêtées à la France pour une exposition, les rendant insaisissables pendant la durée du prêt.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. CHEVILLOT

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur de la culture et des médias,

S. AUBERT

En vigueur depuis le mercredi 21 octobre 2026

Arrêté du 16 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3