Arrêté du 16 octobre 2026

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Les biens culturels de Józef CZAPSKI (1896-1993) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Muzeum Okręgowe im. Leona Wyczółkowskiego w Bydgoszczy, Bydgoszcz, Pologne ;
  • Muzeum Narodowe w Krakowie, Cracovie, Pologne ;
  • Muzeum Narodowe w Poznaniu, Poznań, Pologne ;
  • Muzeum Katyńskie, Varsovie, Pologne ;

- Muzeum Narodowe w Warszawie, Varsovie, Pologne,

prêtés à l'établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l'exposition « JÓZEF CZAPSKI » présentée au musée d'Art moderne de la Ville de Paris, du 26 mars 2027 au 15 août 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 26 février 2027 au 15 septembre 2027.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2026

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Protection des biens culturels polonais en France

Résumé. Des œuvres d'art prêtées par des musées polonais pour une exposition à Paris sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Les biens culturels de Józef CZAPSKI (1896-1993) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Muzeum Okręgowe im. Leona Wyczółkowskiego w Bydgoszczy, Bydgoszcz, Pologne ;
  • Muzeum Narodowe w Krakowie, Cracovie, Pologne ;
  • Muzeum Narodowe w Poznaniu, Poznań, Pologne ;
  • Muzeum Katyńskie, Varsovie, Pologne ;

- Muzeum Narodowe w Warszawie, Varsovie, Pologne,

prêtés à l'établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l'exposition « JÓZEF CZAPSKI » présentée au musée d'Art moderne de la Ville de Paris, du 26 mars 2027 au 15 août 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 26 février 2027 au 15 septembre 2027.

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En vigueur depuis le mercredi 21 octobre 2026

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