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Arrêté du 16 octobre 2026

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Protection des œuvres d'art polonaises en exposition à Paris

Résumé. Un arrêté protège les œuvres d'art polonaises exposées à Paris contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 octobre 2026

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Protection des biens culturels polonais en France

Résumé. Des œuvres d'art prêtées par des musées polonais pour une exposition à Paris sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Les biens culturels de Józef CZAPSKI (1896-1993) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Muzeum Okręgowe im. Leona Wyczółkowskiego w Bydgoszczy, Bydgoszcz, Pologne ;
  • Muzeum Narodowe w Krakowie, Cracovie, Pologne ;
  • Muzeum Narodowe w Poznaniu, Poznań, Pologne ;
  • Muzeum Katyńskie, Varsovie, Pologne ;

- Muzeum Narodowe w Warszawie, Varsovie, Pologne,

prêtés à l'établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l'exposition « JÓZEF CZAPSKI » présentée au musée d'Art moderne de la Ville de Paris, du 26 mars 2027 au 15 août 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 26 février 2027 au 15 septembre 2027.

En vigueur depuis le 21 octobre 2026

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Les biens culturels prêtés pour une exposition à Paris sont protégés contre toute saisie pendant la durée du prêt.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

En vigueur depuis le 21 octobre 2026

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Protection de biens culturels polonais en France

Résumé. Un arrêté protège des œuvres d'art prêtées par la Pologne pour une exposition à Paris.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. CHEVILLOT

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur de la culture et des médias,

S. AUBERT

En vigueur depuis le mercredi 21 octobre 2026

Arrêté du 16 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3