JORF n°0251 du 24 octobre 2025

Article 1

Article 1

L'association dite « Académie de la langue basque Euskaltzaindia », qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 20 février 2015 est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.


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Version 1

L'association dite « Académie de la langue basque Euskaltzaindia », qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 20 février 2015 est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.