JORF n°0249 du 22 octobre 2025

Article 18

Article 18

Il est constitué une commission permanente chargée de préparer et d'assurer, entre deux réunions plénières, le suivi des travaux du Conseil national de l'action sociale.
Elle est composée :
1° De deux représentants désignés par chaque organisation syndicale siégeant au Conseil ;
2° Du sous-directeur du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail du secrétariat général ;
3° De l'adjoint au sous-directeur du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail du secrétariat général ;
4° Du chef du bureau des politiques sociales du service des ressources humaines du secrétariat général ou de son représentant ;
5° De l'adjoint du chef du bureau des politiques sociales du service des ressources humaines du secrétariat général ;
6° D'un représentant du bureau des politiques sociales du service des ressources humaines du secrétariat général, chargé d'assurer le secrétariat ;
7° D'un représentant de chaque direction métier du ministère de la justice qualifié en matière d'action sociale.
La présidence de la commission permanente est assurée par le président ou le vice-président.


Historique des versions

Version 1

Il est constitué une commission permanente chargée de préparer et d'assurer, entre deux réunions plénières, le suivi des travaux du Conseil national de l'action sociale.

Elle est composée :

1° De deux représentants désignés par chaque organisation syndicale siégeant au Conseil ;

2° Du sous-directeur du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail du secrétariat général ;

3° De l'adjoint au sous-directeur du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail du secrétariat général ;

4° Du chef du bureau des politiques sociales du service des ressources humaines du secrétariat général ou de son représentant ;

5° De l'adjoint du chef du bureau des politiques sociales du service des ressources humaines du secrétariat général ;

6° D'un représentant du bureau des politiques sociales du service des ressources humaines du secrétariat général, chargé d'assurer le secrétariat ;

7° D'un représentant de chaque direction métier du ministère de la justice qualifié en matière d'action sociale.

La présidence de la commission permanente est assurée par le président ou le vice-président.