JORF n°0249 du 22 octobre 2025

Article 14

Article 14

Le secrétariat du Conseil national de l'action sociale est assuré par le bureau des politiques sociales du service des ressources humaines du secrétariat général.


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Version 1

Le secrétariat du Conseil national de l'action sociale est assuré par le bureau des politiques sociales du service des ressources humaines du secrétariat général.