JORF n°0249 du 22 octobre 2025

Article 8

Article 8

Participent aux réunions en qualité de personnes qualifiées :
1° Les chargés d'études du bureau des politiques sociales du service des ressources humaines du secrétariat général ;
2° Le conseiller national en travail social.


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Version 1

Participent aux réunions en qualité de personnes qualifiées :

1° Les chargés d'études du bureau des politiques sociales du service des ressources humaines du secrétariat général ;

2° Le conseiller national en travail social.