Arrêté du 16 octobre 2025

Article 1

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Article 1

Délégation permanente est donnée à Mme Lise ALTER, directrice du cabinet, M. Hadrien MIGNON, directeur du cabinet adjoint, M. Stéphane MULLIEZ, directeur du cabinet adjoint, et à Mme Jeanne LANQUETOT-MORENO, directrice du cabinet adjointe, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2025

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Délégation de signature dans un ministère

Résumé. La ministre de la santé donne le droit à ses collaborateurs principaux de signer des documents officiels en son nom, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à Mme Lise ALTER, directrice du cabinet, M. Hadrien MIGNON, directeur du cabinet adjoint, M. Stéphane MULLIEZ, directeur du cabinet adjoint, et à Mme Jeanne LANQUETOT-MORENO, directrice du cabinet adjointe, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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