JORF n°0254 du 25 octobre 2024

Par arrêté du ministre des armées et des anciens combattants en date du 16 octobre 2024 :
I. - Le nombre de places offertes en 2025 pour l'admission à l'Ecole des commissaires des armées et le recrutement dans le corps des commissaires des armées au titre du 2° de l'article 4 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées est fixé comme suit :

| Nature du concours |Nombre de places
offertes| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------| |Concours sur épreuves ouvert aux militaires non officiers et aux fonctionnaires de catégorie B du ministère de la défense (2° de l'article 4).| 5 |

Si les places offertes au titre du 2° de l'article 4 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 précité ne sont pas pourvues, elles seront reportées sur le concours sur épreuves prévu au 1° de l'article 4 du même décret.
II. - Le nombre de places offertes en 2025 pour l'admission en formation et le recrutement dans le corps des commissaires des armées au titre du 2° de l'article 6 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 précité est fixé comme suit :

| Nature du concours |Nombre de places
offertes| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------| |Concours sur épreuves ouvert aux capitaines, lieutenants et officiers des grades correspondants servant en vertu d'un contrat.| 7 |

III. - Le nombre de places offertes en 2025 pour l'admission dans le corps des commissaires des armées au titre de l'article 7 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 précité est fixé comme suit :

| Nature |Nombre de places
offertes| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------| |Commission de sélection ouverte aux commissaires principaux et commissaires en chef de 2e classe servant en vertu d'un contrat.| 7 |


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des armées et des anciens combattants en date du 16 octobre 2024 :

I. - Le nombre de places offertes en 2025 pour l'admission à l'Ecole des commissaires des armées et le recrutement dans le corps des commissaires des armées au titre du 2° de l'article 4 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées est fixé comme suit :

Nature du concours

Nombre de places

offertes

Concours sur épreuves ouvert aux militaires non officiers et aux fonctionnaires de catégorie B du ministère de la défense (2° de l'article 4).

5

Si les places offertes au titre du 2° de l'article 4 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 précité ne sont pas pourvues, elles seront reportées sur le concours sur épreuves prévu au 1° de l'article 4 du même décret.

II. - Le nombre de places offertes en 2025 pour l'admission en formation et le recrutement dans le corps des commissaires des armées au titre du 2° de l'article 6 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 précité est fixé comme suit :

Nature du concours

Nombre de places

offertes

Concours sur épreuves ouvert aux capitaines, lieutenants et officiers des grades correspondants servant en vertu d'un contrat.

7

III. - Le nombre de places offertes en 2025 pour l'admission dans le corps des commissaires des armées au titre de l'article 7 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 précité est fixé comme suit :

Nature

Nombre de places

offertes

Commission de sélection ouverte aux commissaires principaux et commissaires en chef de 2e classe servant en vertu d'un contrat.

7