Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation des comptes DFT pour les régies d'avances et de recettes de la protection judiciaire de la jeunesse
Résumé Les régisseurs peuvent utiliser des comptes spéciaux pour gérer l'argent des sous-régies si c'est nécessaire.
Les régisseurs nommés auprès des régies d'avances ou d'avances et de recettes des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse instituées citées en annexe 1 sont autorisés à avoir recours au comptes DFT au profit des sous-régies lorsque le fonctionnement de la régie l'impose.
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