Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les opérations d'instruction de l'aide budgétaire
Résumé Certains employés peuvent signer des papiers pour aider à instruire une aide budgétaire.
Au sein de la direction départementale des Alpes-Maritimes, délégation est donnée à M. Jean-Marc BOUVET, administrateur des finances publiques adjoint, à M. Rémy COQUILHAT, inspecteur principal des finances publiques, à MM. Marc-Emmanuel BONFANTI et Guillaume AURELIO, contrôleurs principaux, à Mmes Marie CHAN-TIEN, Mélissa SADGUI, Brune PENET, Christelle CREPEAU et Elsa MEKHANEG, contractuelles, et MM. Pierre-Marie MAZZONI et Robin MANIERE, contractuels, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et des comptes publics, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide prévue par le décret du 6 juin 2024 susvisé.
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