Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Diffusion d'informations sur les essences d'avenir
Résumé On doit maintenant partager des infos sur les essences d'avenir avec l'aide d'une commission scientifique.
L'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 2021 susvisé est complété comme suit :
« 5° Il diffuse le porter à connaissance sur les essences d'avenir en s'appuyant sur les travaux d'une commission scientifique dont les missions, la composition et les modalités de fonctionnement sont déterminées par arrêté du ministre chargé des forêts ».
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