Arrêté du 16 octobre 2023

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 2021 susvisé (Création du comité spécialisé « Gestion durable des forêts ») est complété comme suit :
« 5° Il diffuse le porter à connaissance sur les essences d'avenir en s'appuyant sur les travaux d'une commission scientifique dont les missions, la composition et les modalités de fonctionnement sont déterminées par arrêté du ministre chargé des forêts ».

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Diffusion d'informations sur les essences d'avenir

Résumé. On doit maintenant partager des infos sur les essences d'avenir avec l'aide d'une commission scientifique.

L'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 2021 susvisé (Création du comité spécialisé « Gestion durable des forêts ») est complété comme suit :
« 5° Il diffuse le porter à connaissance sur les essences d'avenir en s'appuyant sur les travaux d'une commission scientifique dont les missions, la composition et les modalités de fonctionnement sont déterminées par arrêté du ministre chargé des forêts ».

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