Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté portant délégation de signature des garde-côtes des douanes
Résumé Un arrêté de 2022 est annulé, il concernait la délégation de signature.
L'arrêté du 1er juillet 2022 portant délégation de signature (direction nationale garde-côtes des douanes) est abrogé.
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