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Arrêté du 16 octobre 2023

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Article 2

Délégation de signature pour les opérations de recettes et de dépenses

JORF n°0246 du 22 octobre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délegation de signatures aux agents des douanes

Résumé Certains agents des douanes peuvent signer des papiers importants au nom du ministre, mais seulement pour des choses qui les concernent.

Délégation est donnée aux agents suivants à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses :

- Mme Frédérique LOUIS, administratrice des douanes, adjointe au directeur ;
- M. Thierry CANTERI, directeur principal des services douaniers, chef par intérim de la division programme et emploi ;
- Mme Laetitia FLOUR-BOURRIL, directrice des services douaniers de deuxième classe, chef de la division administrative et financière ;
- M. André LABAT, chef de la division maintien en condition opérationnelle ;
- M. Pierre-Luc DURANSON, inspecteur principal de deuxième classe, chef du bureau maîtrise des risques ;
- M. Patrick ROUSSEL, chef de service administratif première catégorie, chargé de mission transformation opérationnelle ;
- M. Arnaud TRIPET, attaché principal, chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle ;
- Mme Marie-Claire MEROI, inspectrice régionale de première classe, secrétaire générale ;
- M. Jean-François CARN, inspecteur régional de première classe, adjoint au chef de la division maintien en condition opérationnelle ;
- M. Thomas JULLIEN, directeur technique à la division maintien en condition opérationnelle ;
- Mme Maïté REMIGEREAU, inspectrice régionale de troisième classe, chef de la base centrale maintenance aéronautique ;
- M. Yannick PISANI, inspecteur régional de deuxième classe, adjoint au chef de la division programme et emploi ;
- Mme Marie-Laure LEBEL, adjointe au chef de la division programme et emploi ;
- Mme Corinne GAUTIER, inspectrice régionale de troisième classe, adjointe au chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle ;
- M. Sylvain GUILLOU, inspecteur régional de troisième classe, adjoint au chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle ;
- M. Pierre Emmanuel VIALADE, inspecteur, responsable technique naval national ;
- M. Stéphane COLLOT, inspecteur, rédacteur au sein de la division administrative et financière ;
- Mme Yasmina HAMADI, inspectrice, rédactrice au sein de la division administrative et financière.

1 version

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux agents suivants à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses :

- Mme Frédérique LOUIS, administratrice des douanes, adjointe au directeur ;

- M. Thierry CANTERI, directeur principal des services douaniers, chef par intérim de la division programme et emploi ;

- Mme Laetitia FLOUR-BOURRIL, directrice des services douaniers de deuxième classe, chef de la division administrative et financière ;

- M. André LABAT, chef de la division maintien en condition opérationnelle ;

- M. Pierre-Luc DURANSON, inspecteur principal de deuxième classe, chef du bureau maîtrise des risques ;

- M. Patrick ROUSSEL, chef de service administratif première catégorie, chargé de mission transformation opérationnelle ;

- M. Arnaud TRIPET, attaché principal, chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle ;

- Mme Marie-Claire MEROI, inspectrice régionale de première classe, secrétaire générale ;

- M. Jean-François CARN, inspecteur régional de première classe, adjoint au chef de la division maintien en condition opérationnelle ;

- M. Thomas JULLIEN, directeur technique à la division maintien en condition opérationnelle ;

- Mme Maïté REMIGEREAU, inspectrice régionale de troisième classe, chef de la base centrale maintenance aéronautique ;

- M. Yannick PISANI, inspecteur régional de deuxième classe, adjoint au chef de la division programme et emploi ;

- Mme Marie-Laure LEBEL, adjointe au chef de la division programme et emploi ;

- Mme Corinne GAUTIER, inspectrice régionale de troisième classe, adjointe au chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle ;

- M. Sylvain GUILLOU, inspecteur régional de troisième classe, adjoint au chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle ;

- M. Pierre Emmanuel VIALADE, inspecteur, responsable technique naval national ;

- M. Stéphane COLLOT, inspecteur, rédacteur au sein de la division administrative et financière ;

- Mme Yasmina HAMADI, inspectrice, rédactrice au sein de la division administrative et financière.