Arrêté du 16 octobre 2020

Article 24

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Article 24

En cas de retrait d'accréditation, l'organisme certificateur le notifie au ministre chargé de l'agriculture dans un délai de trente jours.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Notification du retrait d'accréditation

Résumé. Un organisme certificateur doit informer le ministre de l'agriculture dans les 30 jours suivant le retrait de son accréditation.

En cas de retrait d'accréditation, l'organisme certificateur le notifie au ministre chargé de l'agriculture dans un délai de trente jours.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance