Arrêté du 16 octobre 2020

Article 17

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Article 17

Une fois accrédités, les organismes certificateurs adressent au ministre chargé de l'agriculture une demande ainsi que la copie de leur attestation d'accréditation pour figurer sur la liste des organismes certificateurs accrédités pour ce dispositif, diffusée sur le site internet du ministère chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Procédure d'inscription des organismes certificateurs

Résumé. Les organismes certificateurs accrédités doivent envoyer une demande et leur attestation au ministre de l'agriculture pour être listés sur son site.

Une fois accrédités, les organismes certificateurs adressent au ministre chargé de l'agriculture une demande ainsi que la copie de leur attestation d'accréditation pour figurer sur la liste des organismes certificateurs accrédités pour ce dispositif, diffusée sur le site internet du ministère chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance