Arrêté du 16 octobre 2020

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 novembre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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Abrogation d'articles sur la certification des entreprises

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2011 concernant la certification des entreprises dans le domaine de la protection des végétaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

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