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Abrogation d'articles sur la certification des entreprises
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 16 octobre 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
abroge
Source : Légifrance
Arrêté du 25 novembre 2011 (Ab)
Conditions de délivrance d'une certification
Arrêté du 25 novembre 2011 · art. 3 (VT)
Exécution d'un arrêté par la directrice générale de l'alimentation
Arrêté du 25 novembre 2011 · art. 4 (VT)
Certification des entreprises pour les produits phytopharmaceutiques
Arrêté du 25 novembre 2011 · art. 1 (VT)
Règles et contrôles pour l'utilisation de produits phytopharmaceutiques
Arrêté du 25 novembre 2011 · art. 2 (VT)
Certification des activités phytopharmaceutiques
Arrêté du 25 novembre 2011 · art. (VT)
Annexe (VT)
Arrêté du 25 novembre 2011
Règles pour la vente de produits phytosanitaires
Code rural · art. R254-3