En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions de délivrance d'une certification
La certification ne peut être délivrée sur la base de ce référentiel seul. Le référentiel d'organisation générale prévu par l'arrêté 16 octobre 2020 susvisé doit également être respecté pour la délivrance de la certification.