Arrêté du 16 octobre 2020

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les produits phytopharmaceutiques

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021, remplaçant les anciennes règles sur la vente de produits phytopharmaceutiques.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance