Arrêté du 16 octobre 2020

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 novembre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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Abolition des règles de certification pour la vente de produits phytopharmaceutiques

Résumé. L'arrêté abroge les règles de certification pour la vente de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels.

A abrogé les dispositions suivantes :

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