En vigueur depuis le 21 octobre 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la réduction des produits phytopharmaceutiques
Résumé. Un arrêté du 16 octobre 2020 précise les pratiques agricoles qui réduisent l'usage des produits phytopharmaceutiques, comme l'agriculture biologique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.