En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe visées à l'article 8 de ce même décret sont, pour les emplois relevant du ministère de la justice :

- chef de bureau au service immobilier ministériel au secrétariat général ;

- adjoint au chef de la mission de gestion du contrat de partenariat du tribunal de Paris ;

- chef de département immobilier en délégation interrégionale du secrétariat général (4 emplois) ;

- chargé de mission ou de projet auprès du secrétaire général ou du chef de service immobilier ministériel au secrétariat général.