Arrêté du 16 octobre 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe visées à l'article 8 de ce même décret sont, pour les emplois relevant du ministère de la justice :

  • chef de bureau au service immobilier ministériel au secrétariat général ;
  • adjoint au chef de la mission de gestion du contrat de partenariat du tribunal de Paris ;
  • chef de département immobilier en délégation interrégionale du secrétariat général (4 emplois) ;
  • chargé de mission ou de projet auprès du secrétaire général ou du chef de service immobilier ministériel au secrétariat général.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Postes d'ingénieurs en chef des travaux publics de l'État (2e groupe) au ministère de la justice

Résumé. L'arrêté du 16 octobre 2019 précise les postes occupés par les ingénieurs en chef des travaux publics de l'État du deuxième groupe au ministère de la justice.

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe visées à l'article 8 de ce même décret sont, pour les emplois relevant du ministère de la justice :

  • chef de bureau au service immobilier ministériel au secrétariat général ;
  • adjoint au chef de la mission de gestion du contrat de partenariat du tribunal de Paris ;
  • chef de département immobilier en délégation interrégionale du secrétariat général (4 emplois) ;
  • chargé de mission ou de projet auprès du secrétaire général ou du chef de service immobilier ministériel au secrétariat général.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 novembre 2019

Source : Légifrance