Arrêté du 16 octobre 2019

Article 1

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Article 1

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe visées à l'article 2 (Postes d'ingénieurs en chef des travaux publics au ministère de la justice) de ce même décret sont, pour les emplois relevant du ministère de la justice :

- adjoint au chef du service immobilier ministériel au secrétariat général,
- chef de département immobilier en délégation interrégionale du secrétariat général assurant une mission transversale auprès du chef du service immobilier ministériel au secrétariat général,
- chef de la mission de gestion du contrat de partenariat du tribunal de Paris.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2019

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Postes d'ingénieurs en chef des travaux publics de l'État du 1er groupe au ministère de la justice

Résumé. L'article définit les postes occupés par les ingénieurs en chef des travaux publics de l'État du 1er groupe au ministère de la justice.

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe visées à l'article 2 (Postes d'ingénieurs en chef des travaux publics au ministère de la justice) de ce même décret sont, pour les emplois relevant du ministère de la justice :

- adjoint au chef du service immobilier ministériel au secrétariat général,
- chef de département immobilier en délégation interrégionale du secrétariat général assurant une mission transversale auprès du chef du service immobilier ministériel au secrétariat général,
- chef de la mission de gestion du contrat de partenariat du tribunal de Paris.

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En vigueur depuis le samedi 9 novembre 2019

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