En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe visées à l'article 2 de ce même décret sont, pour les emplois relevant du ministère de la justice :

- adjoint au chef du service immobilier ministériel au secrétariat général,
- chef de département immobilier en délégation interrégionale du secrétariat général assurant une mission transversale auprès du chef du service immobilier ministériel au secrétariat général,
- chef de la mission de gestion du contrat de partenariat du tribunal de Paris.

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe visées à l'article 8 de ce même décret sont, pour les emplois relevant du ministère de la justice :

- chef de bureau au service immobilier ministériel au secrétariat général ;
- adjoint au chef de la mission de gestion du contrat de partenariat du tribunal de Paris ;
- chef de département immobilier en délégation interrégionale du secrétariat général (4 emplois) ;
- chargé de mission ou de projet auprès du secrétaire général ou du chef de service immobilier ministériel au secrétariat général.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2006 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.