JORF n°0258 du 6 novembre 2019

Article 1

Article 1

L'agent comptable des services industriels de l'armement est comptable assignataire de la rémunération servie après ordonnancement préalable aux officiers généraux d'administration centrale.


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Version 1

L'agent comptable des services industriels de l'armement est comptable assignataire de la rémunération servie après ordonnancement préalable aux officiers généraux d'administration centrale.