Arrêté du 16 octobre 2019

Article 2

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Article 2

En application de l'article R. 211-13 du code de l'action sociale et des familles (Répartition des fonds des associations familiales), la fraction de la part attribuée aux fédérations, confédérations et associations familiales adhérentes aux unions d'associations familiales est fixée :
a) Pour l'Union nationale, à un million six cent quatre-vingt-quatorze mille trois cent cinquante-sept euros et trente-cinq centimes (1 694 357,35 €) ;
b) Pour les unions départementales, à 10 % de la somme qui leur est attribuée en application de l'article 3 (Répartition des fonds spéciaux pour les associations familiales) du présent arrêté.

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Répartition des fonds pour les associations familiales en 2019

Résumé. L'arrêté fixe les montants attribués aux unions nationales et départementales d'associations familiales pour 2019.

En application de l'article R. 211-13 du code de l'action sociale et des familles (Répartition des fonds des associations familiales), la fraction de la part attribuée aux fédérations, confédérations et associations familiales adhérentes aux unions d'associations familiales est fixée :
a) Pour l'Union nationale, à un million six cent quatre-vingt-quatorze mille trois cent cinquante-sept euros et trente-cinq centimes (1 694 357,35 €) ;
b) Pour les unions départementales, à 10 % de la somme qui leur est attribuée en application de l'article 3 (Répartition des fonds spéciaux pour les associations familiales) du présent arrêté.

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