Arrêté du 16 octobre 2019

Article 1

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Article 1

Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2019 est réparti en une première part de vingt-deux millions cinq cent quatre-vingt-dix mille quarante-deux euros et vingt-quatre centimes (22 590 042,24 €) et une seconde part de six millions deux cent trente-et-un mille huit cent quarante-sept euros et trois centimes (6 231 847,03 €).
En application du 1° de l'article R. 211-12 du code de l'action sociale et des familles (Répartition des fonds pour les associations familiales), la première part du fonds spécial augmentée de la somme de mille trois cent quatre-vingt-neuf euros et deux centimes (1 389,02 €) correspondant aux produits financiers relatifs à l'année 2018 est répartie comme suit :

  • six millions sept cent soixante-dix-sept mille quatre cent vingt-neuf euros et trente-huit centimes (6 777 429,38 €) pour l'Union nationale des associations familiales ;
  • quinze millions huit cent quatorze mille un euros et quatre-vingt-huit centimes (15 814 001,88 €) pour les unions départementales des associations familiales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Répartition du fonds spécial pour les associations familiales en 2019

Résumé. En 2019, un fonds spécial de plus de 28 millions d'euros est réparti entre les associations familiales nationales et locales pour les aider dans leur travail.

Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2019 est réparti en une première part de vingt-deux millions cinq cent quatre-vingt-dix mille quarante-deux euros et vingt-quatre centimes (22 590 042,24 €) et une seconde part de six millions deux cent trente-et-un mille huit cent quarante-sept euros et trois centimes (6 231 847,03 €).
En application du 1° de l'article R. 211-12 du code de l'action sociale et des familles (Répartition des fonds pour les associations familiales), la première part du fonds spécial augmentée de la somme de mille trois cent quatre-vingt-neuf euros et deux centimes (1 389,02 €) correspondant aux produits financiers relatifs à l'année 2018 est répartie comme suit :

  • six millions sept cent soixante-dix-sept mille quatre cent vingt-neuf euros et trente-huit centimes (6 777 429,38 €) pour l'Union nationale des associations familiales ;
  • quinze millions huit cent quatorze mille un euros et quatre-vingt-huit centimes (15 814 001,88 €) pour les unions départementales des associations familiales.

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