JORF n°0247 du 23 octobre 2019

Article 4

Article 4

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation (n° 1518), les dispositions de l'avenant n° 170 du 5 décembre 2018 relatif à la grille générale des classifications (BOCC 2019/8), à ladite convention collective.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation (n° 1518), les dispositions de l'avenant n° 170 du 5 décembre 2018 relatif à la grille générale des classifications (BOCC 2019/8), à ladite convention collective.