JORF n°0247 du 23 octobre 2019

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du tourisme social et familial du 28 juin 1979 (n° 1316), les dispositions de l'accord du 20 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (BOCC 2019/25), conclu dans le cadre de ladite convention collective.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du tourisme social et familial du 28 juin 1979 (n° 1316), les dispositions de l'accord du 20 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (BOCC 2019/25), conclu dans le cadre de ladite convention collective.