JORF n°0247 du 25 octobre 2018

Article 1

Article 1

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles situées sur la commune de Fragnes-la-Loyère, cadastrées section AE n° 106 et n° 107, d'une contenance respective de 1 042 m2 et 405 m2 environ et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).


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Version 1

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles situées sur la commune de Fragnes-la-Loyère, cadastrées section AE n° 106 et n° 107, d'une contenance respective de 1 042 m2 et 405 m2 environ et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).