JORF n°0247 du 25 octobre 2018

Article 1

Article 1

Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont réorganisés comme suit :

| DEPARTEMENT | SERVICES AVANT REORGANISATION | SERVICES APRES REORGANISATION | DATE D'EFFET | |-------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------|----------------| | 39 - Jura |Service de la publicité foncière et de
l'enregistrement de Lons-le-Saunier 1|Service de la publicité foncière et de
l'enregistrement de Lons-le-Saunier 1|14 novembre 2018| |Service de la publicité foncière de
Lons-le-Saunier 2| | | | | 10 - Aube | Service de la publicité foncière et de
l'enregistrement de Troyes 1 | Service de la publicité foncière et de
l'enregistrement de Troyes 1 |3 décembre 2018 | | Service de la publicité foncière de
Troyes 2 | | | | | 41 - Loir-et-Cher | Service de la publicité foncière et de
l'enregistrement de Blois 1 | Service de la publicité foncière et de
l'enregistrement de Blois 1 |5 décembre 2018 | | Service de la publicité foncière de
Blois 2 | | | | | Service de la publicité foncière de
Blois 3 | | | |


Historique des versions

Version 1

Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont réorganisés comme suit :

DEPARTEMENT

SERVICES AVANT REORGANISATION

SERVICES APRES REORGANISATION

DATE D'EFFET

39 - Jura

Service de la publicité foncière et de

l'enregistrement de Lons-le-Saunier 1

Service de la publicité foncière et de

l'enregistrement de Lons-le-Saunier 1

14 novembre 2018

Service de la publicité foncière de

Lons-le-Saunier 2

10 - Aube

Service de la publicité foncière et de

l'enregistrement de Troyes 1

Service de la publicité foncière et de

l'enregistrement de Troyes 1

3 décembre 2018

Service de la publicité foncière de

Troyes 2

41 - Loir-et-Cher

Service de la publicité foncière et de

l'enregistrement de Blois 1

Service de la publicité foncière et de

l'enregistrement de Blois 1

5 décembre 2018

Service de la publicité foncière de

Blois 2

Service de la publicité foncière de

Blois 3