Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 5 « processeurs, accessoires et réparations pour prothèses auditives ostéo-intégrées », à la rubrique « Société Cochlear France SAS (COCHLEAR) » :

1. Dans la nomenclature des codes 2372786, et 2350388 relatifs à la prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 30 avril 2023.

2. La nomenclature et la date de fin de prise du code 2331043 est modifiée comme suit :

a) La phrase « Forfait annuel pour l'entretien et réparations de la prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA. » est remplacée par « Forfait annuel pour l'entretien et réparations des prothèses auditives ostéo-intégrées de la gamme BAHA. »

b) La date de fin de prise en charge « 30 octobre 2017 » est remplacée par « 30 avril 2023 ».

3. Le code 2340208 relatif au processeur BAHA Cordelle II est radié.