La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé ;
Vu le courriel de la société COCHLEAR France du 5 janvier 2018 demandant la radiation de références de processeurs qui ne sont plus fabriqués,
Arrêtent :
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5 « prothèses auditives ostéo-intégrées », à la rubrique « Société Cochlear France SAS (COCHLEAR) », dans la nomenclature des codes 3173706, 3154689, 3193749, 3133517, 3157908, 3148683, 3128189 et 3135284 relatifs à la prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 30 avril 2023.
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Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 5 « processeurs, accessoires et réparations pour prothèses auditives ostéo-intégrées », à la rubrique « Société Cochlear France SAS (COCHLEAR) » :
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Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
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Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 octobre 2018.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq