Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du montant de l'indemnité du président
Résumé. Le montant de l'indemnité du président de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux passe à 300 euros par demi-journée, avec une limite annuelle de 3 600 euros.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 mars 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 7 mars 2003Art. 2