En vigueur depuis le 18 octobre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur la santé animale
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.