Arrêté du 16 octobre 2018

Article 10

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Article 10

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 octobre 2018

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Exécution d'un arrêté sur la santé animale

Résumé. Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la santé animale.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 18 octobre 2018

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