Arrêté du 16 octobre 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2017, Mme MERCONE (Assunta), épouse PEGAZ-HECTOR, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Claude GIROUD, Philippe JULLIAND, Alexandre GIROUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Albens (Savoie), est nommée notaire à la résidence de Grésy-sur-Aix (Savoie), office créé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire en Savoie

Résumé. Un arrêté nomme Mme Assunta Mercone-Pegaz-Hector comme notaire à Grésy-sur-Aix, Savoie.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2017, Mme MERCONE (Assunta), épouse PEGAZ-HECTOR, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Claude GIROUD, Philippe JULLIAND, Alexandre GIROUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Albens (Savoie), est nommée notaire à la résidence de Grésy-sur-Aix (Savoie), office créé.

Historique des versions

Source : Légifrance