Arrêté du 16 octobre 2017

Article 1

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Article 1

Les clauses qui, en application de l'article D.551-123 du code rural et de la pêche maritime (Règlement intérieur des organisations de producteurs), doivent figurer dans le mandat type annexé au règlement intérieur de l'organisation de producteurs sont énumérées en annexe du présent arrêté.

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Clauses obligatoires dans le mandat type pour les organisations de producteurs

Résumé. Un arrêté précise les clauses obligatoires dans le mandat type pour la commercialisation des produits par les organisations de producteurs.

Les clauses qui, en application de l'article D.551-123 du code rural et de la pêche maritime (Règlement intérieur des organisations de producteurs), doivent figurer dans le mandat type annexé au règlement intérieur de l'organisation de producteurs sont énumérées en annexe du présent arrêté.

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