JORF n°0243 du 18 octobre 2016

Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 16 octobre 2016, l'arrêté du 3 octobre 2016 est modifié comme suit :
les mots « à compter du 15 octobre 2016 » sont remplacés par les mots « à compter du 1er novembre 2016 ».


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 16 octobre 2016, l'arrêté du 3 octobre 2016 est modifié comme suit :

les mots « à compter du 15 octobre 2016 » sont remplacés par les mots « à compter du 1er novembre 2016 ».