Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 16 octobre 2016, l'arrêté du 3 octobre 2016 est modifié comme suit :
les mots « à compter du 15 octobre 2016 » sont remplacés par les mots « à compter du 1er novembre 2016 ».
Arrêté du 16 octobre 2016
Historique des versions
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 16 octobre 2016, l'arrêté du 3 octobre 2016 est modifié comme suit :
les mots « à compter du 15 octobre 2016 » sont remplacés par les mots « à compter du 1er novembre 2016 ».