ARRÊTÉ du 16 octobre 2015

Article 3

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Article 3

Le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques et le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2015

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 16 octobre 2015 désigne les responsables chargés de son application, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques et le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 2015

Source : Légifrance