Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant de l'avance pour les régisseurs
Résumé. Un arrêté fixe à 50 000 euros le montant de l'avance accordée aux régisseurs.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'intérieur en date du 16 octobre 2015, le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 24 février 2011 est ainsi rédigé :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 50 000 €. »